Projet de loi ELAN

 
 
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Le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) est en discussion à l’Assemblée nationale.
Sa vocation première est de mettre en mouvement une démarche globale de simplification dans le domaine du logement, de l’aménagement et du numérique.

La loi ELAN  n’ajoute pas de contraintes supplémentaires mais a pour vocation de faciliter, accélérer l’action de ceux qui construisent, rénovent, aménagent : collectivités locales, bailleurs, promoteurs, entreprises, pour apporter le meilleur service possible à nos concitoyens.

Pour tout savoir sur le projet de loi Elan, accédez à l'infographie interactive