La carte des cours d'eau pour la police de l'eau en Mayenne

Mis à jour le 24/08/2023
La carte des cours d’eau de la Mayenne a été révisée en août 2023 pour tenir compte des résultats de la cinquantaine d’expertises réalisées sur le terrain depuis septembre 2022, notamment à la demande d'exploitants ou de propriétaires riverains.

Ces expertises, menées sur près de 27 km, ont conduit à supprimer mais aussi à rajouter ou modifier de tronçons sur la carte. Les riverains concernés ont été informés par courrier du résultat des expertises.

Document majeur, la carte des cours d’eau est la référence commune, utilisée pour la mise en œuvre de plusieurs procédures :

  • l'exercice de la police de l’eau : travaux, prélèvements ou rejets pouvant avoir une incidence sur le milieu aquatique, interdictions d’abreuvement direct des
      animaux aux cours d’eau, interdiction d’application des phytosanitaires aux voisinages des cours d’eau etc.) ;
  • la conditionnalité des aides financières agricoles : mesure des bonnes Conditions Agri-Environnementales (BCAE) ;
  • l' application du programme d’actions régional "nitrates".

Ces deux dernières mesures imposent par exemple, la mise en place d’une bande enherbée ou boisée de 5 m de large le long des cours d’eau ne pouvant recevoir ni fertilisant azoté, ni produit phytosanitaire.

La carte des cours d’eau publiée sur le site de déclaration des aides agricoles PAC (Télépac) sera également mise à jour.

Pour consulter la carte, cliquer sur le lien suivant.

Pour accéder à la carte sur carto.sigloire.fr, cliquer sur le lien suivant.

En cas de doute sur la qualification d'un cours d'eau, des demandes d'expertise pourront être adressées auprès de la DDT de la Mayenne / Service Eau et Biodiversité / BP 23009 / 53063 LAVAL Cedex ou ddt-seb@mayenne.gouv.fr en utilisant :

Télécharger Formulaire de demande d'expertise cours d'eau PDF - 0,18 Mb - 13/04/2023