Délibérations à caractère fiscal
Chaque année des délibérations doivent être prises par les collectivités en matière de fiscalité locale. Afin de réduire le risque d'erreur matérielle, retrouvez des modèles de certaines délibérations relatives:
- au vote des taux des impôts directs locaux;
- au vote des taux des droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière (conseil départemental);
Des documents d'appui concernant la fiscalité locale sont également à votre disposition: le vademecum de la fiscalité locale et le Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2023