Mis à jour le 15/06/2018
 

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06/03/2018.

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Enquêtes Publiques

Enquête Statistique sur les Ressources et les Conditions de Vie (SRCV) 2018

Enquête Statistique sur les Ressources et les Conditions de Vie (SRCV) 2018

03/05/2018. Du 02 mai au 23 juin 2018 l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) réalisera une enquête sur les ressources et les conditions de vie.

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L'actualité du Gouvernement
13/06/2018
Le projet de loi Elan est adopté à l'Assemblée nationale
Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, le projet de loi Elan relatif à l'évolution du logement à l’aménagement et du numérique vise à libérer la construction en levant les verrous et pour protéger les plus fragiles.
13/06/2018
Sargasses : des mesures financées à hauteur de 10 millions d’euros
Algues Sargasses au large de la Guadeloupe
Depuis 4 mois, les îles des Antilles sont confrontées à des échouages réguliers de sargasses, des algues toxiques dont la prolifération entraîne des risques sanitaires et des dommages économiques. En visite officielle en Guadeloupe, les 10 et 11 juin, Nicolas Hulot et Annick Girardin ont annoncé une série de mesures, notamment la mise en place d' une collecte des algues en moins de 48h.
12/06/2018
Prélèvement à la source : un acompte de 30% sur des crédits d'impôts
ministère de l'Économie et des Finances vu de la Seine
La loi de finances pour 2017 prévoit que les contribuables ayant bénéficié des crédits d’impôt service à la personne, frais de garde d’enfant ou de la réduction d'impôt EHPAD se voient verser en début d’année suivante une avance correspondant à 30% de ces crédits d’impôt. Objectifs visés : améliorer le pouvoir d’achat d’un grand nombre de foyers et alléger leur trésorerie avant le versement intégral en septembre.