DIG-AEU IOTA - Ardonnière Loiron
Enquête publique relative à la demande de déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement et d'autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux ou activités présentée par le syndicat de bassin de l'Oudon pour des travaux dans le cadre de l'aménagement d'une zone de temporisation pour la protection contre les inondations du bourg de LOIRON, sur le territoire de la commune de Loiron-Ruillé
du lundi 4 mars 2024 - 9h00 au mardi 19 mars 2024 - 12h30
------------------
Mise en ligne 15/02/2024
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Avis d'enquête publique
-------------------------
Pièces du dossier
Mise en ligne 26/02/2024
-----------------------------
-----------------------------
--------------------------------
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Mise en ligne le 23/04/2024
--------------------------------------------------------------------
A lire dans cette rubrique
1_Loiron_ZT_Ardonniere_Dossier_DIG_AEU_II
Publié le 26/02/2024
Préfète
de la Mayenne
1_Loiron_ZT_Ardonniere_Dossier_DIG_AEU_III
Publié le 26/02/2024
Préfète
de la Mayenne
20240415_Rapport_CE_EP_Loiron_zone_temporisation
Publié le 23/04/2024
Préfète
de la Mayenne
20240415_Conclusion1_CE_obj_DIG
Publié le 23/04/2024
Préfète
de la Mayenne
20240415_Conclusion2_CE_obj_AE
Publié le 23/04/2024
Préfète
de la Mayenne