Opération de rénovation immobilière (ORI) Banque de France
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération de restauration immobilière (ORI) de l'ancienne succursale de la Banque de France, sise 44-46 rue de Bretagne, sur le territoire de la commune de Laval (53000),
du lundi 13 juin 2022 - 17h00 au vendredi 1er juillet 2022 -18h30 inclus.
-------------------------------------------------------------------------------------------------
Mise en ligne le 30/05/2022
1) Arrêté d'ouverture d'enquête publique
2) Avis d'ouverture d'enquête publique
-------------------------------------------------
Mise en ligne le 02/06/2022
3) Pièces du dossier
Avis des services
-------------------------------------------------
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Mise en ligne le 19/07/2022
-------------------------------------------------
Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique les travaux prévus dans le cadre de l'ORI Banque de France
Mise en ligne le 28/07/2022
A lire dans cette rubrique
BDF-DUP-note presentation
Publié le 02/06/2022
Préfète
de la Mayenne
BDF-DUP-plan situation
Publié le 02/06/2022
Préfète
de la Mayenne
BDF-DUP-rapport delib cm 6dec21
Publié le 02/06/2022
Préfète
de la Mayenne
Elts_historiques_batiment
Publié le 02/06/2022
Préfète
de la Mayenne
projet urb centre ville Laval-extrait plan guide 2021
Publié le 02/06/2022
Préfète
de la Mayenne
Avis_DDT_UDAP
Publié le 02/06/2022
Préfète
de la Mayenne
0-BDF-DUP-PG-Dossier
Publié le 02/06/2022
Préfète
de la Mayenne
BDF-DUP-0-Liste-des-Pièces
Publié le 02/06/2022
Préfète
de la Mayenne
BDF-DUP-1-PLAN-DE-SITUATION
Publié le 02/06/2022
Préfète
de la Mayenne
BDF-DUP-2-NOTICE-ARCHITECTURALE&PAYSAGERE
Publié le 02/06/2022
Préfète
de la Mayenne