Arrêté préfectoral de protection de biotope de l'église Saint-Jean-Baptiste sur la commune de Saint Jean sur Erve

La consultation a eu lieu du 15/11/2023 au 06/12/23.

Conformément à la réglementation en vigueur, le présent projet d’arrêté sera soumis à la consultation du public pour une durée de 21 jours.

Ci-joint le dossier de justification scientifique ainsi que le projet d’arrêté portant protection de biotope de l'église Saint-Jean-Baptiste à SAINT-JEAN-SUR-ERVE (commune déléguée de Blandouet Saint-Jean).

Documents consultables :

  • le projet d'arrêté
  • le dossier technique et scientifique
  • l'avis du CSRPN
  • l'avis de la commune :

Les avis doivent être envoyés :

  • par courriel à : ddt-seb-fnb@mayenne.gouv.fr en indiquant l’objet : « projet d'APPB de l'église de Saint Jean-Baptiste sur la commune de Saint Jean sur Erve »
  • par voie postale à l'adresse suivante : DDT de la Mayenne / Service Eau et Biodiversité - cité administrative - BP 23009 - 53063 LAVAL CEDEX 9

Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mises en ligne pour une durée de trois mois