La consultation a eu lieu du 5 au 20 septembre 2023.
Elle est close depuis le 21 septembre 2023.
Aucune observation n'a été formulée.

Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation au Conseil Départemental de la Mayenne, de déroger au régime de protection des espèces pour l'aménagement du demi-échangeur de la RD 31 à la Baconnière.

Conformément à la réglementation en vigueur, le présent projet d’arrêté sera soumis à la consultation du public pour une durée de 15 jours.

Ci-joint le dossier de demande ainsi que le projet d’arrêté portant autorisation au Conseil Départemental de la Mayenne de déroger au régime de protection des espèces pour l'aménagement du demi-échangeur de la RD31 à la Baconnière.

Documents consultables :

• le projet d’arrêté

• le dossier de demande et les compléments + CERFA

• l’avis du CSRPN